10 ans d'Hadopi : beaucoup de lettres mais peu de condamnations

10 ans d'Hadopi : beaucoup de lettres mais peu de condamnations

Si plusieurs éléments laissaient à croire que la Hadopi allait finir par disparaître, celle-ci a finalement passé le cap symbolique des 10 ans d’existence. Pour cette occasion, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet fait le bilan.

La Hadopi envoie beaucoup de lettres, mais condamne peu

Si l’on en croit ces résultats, le bilan dressé par la Hadopi est assez mitigé. En effet, celle-ci semble avoir contribué à réduire le téléchargement illégal, mais elle a toujours du mal à lutter contre le streaming illégal, particulièrement lorsqu’il s’agit de plateformes comme IPTV. Il y a deux semaines, une étude réalisée par la Haute Autorité et de l’Ifop montrait effectivement que 24 % des internautes français regardent des contenus TV en direct illégalement, principalement par le biais de l’IPTV puis des réseaux sociaux.

En conséquence, la Hadopi serait actuellement efficiente sur environ 30% du piratage en France, soit la part du téléchargement dit « en pair à pair (ou P2P). Dans ce cas-là, celle-ci envoie une première lettre de recommandation à l’internaute, suite à quoi il pourra en recevoir une deuxième en recommandé dans les six mois s’il récidive. À la troisième lettre qui peut être envoyée dans les douze mois, il peut être envoyé au tribunal et condamné.

Depuis sa création, la Hadopi a envoyé environ 12 millions de ces premières lettres de recommandation, pour un total de 1,2 million en 2018. L’an dernier, plus de 147 000 deuxièmes lettres ont été envoyées, là où un peu plus de 1 000 cas ont été considérés comme des fraudes caractérisées. Sur ce total, 594 personnes ont été poursuivies, mais seulement 83 ont eu à payer une amende, dont le montant s’est élevé entre 100 et 2 000 euros.

En conséquence, le nombre de personnes averties est en chute libre au fur et à mesure des différentes étapes de mises en garde de la Hadopi. Cependant, comme cette dernière l’a expliqué, il ne s’agit pas non plus de condamner les utilisateurs à tout-va, mais bel et bien d’instaurer un effet répulsif crée par la peur d’une potentielle sanction.